Informations légales
Editeur
Association Tabac et Liberté
10 rue des Arts
31000 TOULOUSE
Directeur de publication
Pierre Rouzaud
Docteur en Médecine, Docteur en Pharmacie, Docteur Ingénieur des Sciences
Webmaster
Page de contact
Ce site est hébergé gratuitement par:
Medicalistes : http://www.medicalistes.org
Aucune publicité n’est admise ni affichée sur ce site.
Les présentes conditions générales déterminent les conditions d’utilisation du site internet de l’associationTabac et Liberté, que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu’en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Objet du site
Site pour le grand public et les professionnels de santé.
Prévention du tabagisme, aide au sevrage.
Le site Tabac et Liberté ne saurait constituer une offre contractuelle.
Garantie
Tabac et Liberté s’engage à vérifier que le contenu de son site est conforme aux dispositions légales en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Tabac et Liberté ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.
Responsabilité
Tabac et Liberté ne pourra être tenu pour responsable :
- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce site ou de l’utilisation des informations disponibles sur celui-ci.
- des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information et ce même si Tabac et Liberté a été informé de l’éventualité de tels dommages.
Tabac et Liberté n’assumera aucune responsabilité en relation avec des liens vers d’autres sites, lesquels ne sont fournis qu’à titre indicatif. La liaison à toute autre site se fait sous votre seule responsabilité. Tabac et Liberté ne donne aucune caution aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assumera aucune responsabilité liée à leur contenu.
Diffusion d’informations via les forums de discussion
Tabac et Liberté ne pourra être tenu pour responsable du contenu des informations que vous mettrez à disposition du public via les forums de discussion de ce site ou tout autre moyen.
En qualité d’éditeur, vous en êtes seul responsable.
A ce titre, vous garantissez que le contenu que vous mettez en ligne ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, n’est pas diffamatoire ou insultant, raciste, discriminatoire, à connotation politique, pornographique ou vulgaire et ne contient ni virus, ni liens vers des sites illicites.
Tabac et Liberté se réserve le droit de supprimer toutes informations contrevenant aux présentes conditions générales, d’interdire l’accès au site Tabac et Liberté à toute personne qui serait à l’initiative de la diffusion de telles informations et d’en référer le cas échéant aux autorités compétentes.
Par leur diffusion, vous admettez le caractère non-confidentiel de ces informations et autorisez Tabac et Liberté à les utiliser à toute fin et gratuitement.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les images, tous les textes disponibles sur ce site, tous les noms de produits ou marques mentionnés sont la propriété exclusive de Tabac et Liberté ou lui sont concédés en licence.
Les données que vous pourrez consulter sur ce site ont été validées par le Comité scientifique de l’association (cf Comité Scientifique)
Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations disponibles sur ce site pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier toute mention relative au droits de propriété intellectuelle et en veillant à reproduire sur chaque copie qui sera faite la mention suivante : « Ce document provient du site Web de Tabac et Liberté (http://www.tabac-liberte.com). Tous les droits de reproduction sont réservés ».
Toute utilisation autre que celle visée ci-dessus, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Tabac et Liberté.
Protection des données nominatives
Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Tabac et Liberté est amené à collecter des informations anonymes, telles que les recherches que vous effectuez. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.
Toutefois, vous pourrez être amené à communiquer des données nominatives. Celles-ci ne pourront être transmises à des tiers sans votre autorisation préalable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez par ailleurs du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l’éditeur du site.
Internet étant un réseau ouvert, Tabac et Liberté ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.
Des liens utiles vous sont proposés à la fin du site. Ils sont destinés à parfaire votre information sans intérêt commercial ni financier
Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au respect des présentes.
Absence de liens d’intérêt
Au regard des articles L. 4113-13 et R. 4113-110 du Code de la santé publique, les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de les faire connaître de façon écrite lorsqu’ils interviennent sur du contenu de santé publié sur internet.
En l’occurrence, les auteurs professionnels de santé qui participent aux contenus du présent site n’ont aucun lien d’intérêt.