La taxation des produits de tabac

La taxation des produits de tabac en France

81,5 % du tabac est consommé sous forme de cigarette en France.

Le pourcentage des taxes pour un paquet s’élève à 80% pour l’Etat et 12% pour le cigarettier.

Quand on sait qu’un fumeur sur deux meurt avant 60 ans à cause du tabac et que d’une façon générale le tabac tue, on peut représenter le commerce du tabac comme un pourvoyeur de morts engendrés par un commerce lucratif.

Une des mesures efficaces pour réduire la consommation du tabac est l’augmentation des prix dans la mesure où celle-ci est supérieure à 10%. Une politique cohérente de contrôle des prix est considérée par les organisations internationales comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme. Celle-ci se révèle même rentable pour l’Etat, pour le cigarettier et pour le débitant!

Il a été constaté dans plusieurs pays qu’une augmentation progressive et soutenue des prix fait baisser la consommation : en France, l’INSEE donne une évaluation de 3% de baisse de la consommation lorsque les prix sont augmentés de 10%. Cependant la dernière augmentation réalisée en France est de 6%, bien trop faible pour dissuader à long terme les fumeurs de la cigarette traditionnelle qui se rabattent sur le tabac à rouler étant donné que celui-ci ne subit pas les mêmes taxations.

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Voici les différentes taxes liées au droit de consommation en plus de la TVA :

La taxation des produits du tabac en Europe

Tous les Etats membres de l’UE font d’énormes profits grâce aux taxes appliquées sur les ventes des produits du tabac. La fiscalité est composée d’une TVA et de taxes spécifiques appelées droits de consommation. Le premier droit est appelé droit d’accise spécifique ou fixe. Il s’applique forfaitairement à une quantité ou à un poids de tabac. Le second appelé « accise proportionnelle ou ad valorem représente un certain pourcentage du prix de vente du produit. Les taux de ces deux droits varient d’un pays à l’autre.

affich-2(www.alliancecontreletabac.org)

Selon des études menées par l’OMS en Europe, la forte taxation des produits du tabac permettrait de réduire leur consommation, ce qui aurait pour conséquence la diminution du taux de mortalité due au cancer du poumon notamment.

Dans le rapport ci-dessous, l’OMS estime que si les taxes étaient augmentées de 50% il y aurait 49 millions de fumeurs en moins !

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0007/250297/PR-Tobacco-taxes-save-lives-Fre.pdf?ua=1

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